Conditions générales de vente

Vendeur

Sanja Sodic — entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom SanyasArt, Pyrénées-Orientales (66), France. SIRET : 992 038 190 00011. TVA non applicable — article 293 B du CGI. Adresse postale communiquée sur demande. Contact : sanja.sodic@gmail.com.

1. Produits

Les œuvres proposées sont des pièces uniques peintes à la main. Les couleurs peuvent varier légèrement selon l’écran. Une œuvre indiquée « disponible » peut faire l’objet d’une demande directe ; une œuvre « réservée » ou « vendue » peut servir d’inspiration pour une commande personnalisée.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base de TVA, micro-entreprise).

3. Paiement

Au lancement, le site permet d’envoyer une demande de réservation sans paiement en ligne. Sanja confirme ensuite la disponibilité, la livraison et les modalités de règlement. Le paiement Stripe sera activé ultérieurement après tests de production.

4. Livraison

Livraison protégée et suivie. La livraison France métropolitaine est configurée comme incluse pour les œuvres disponibles. Les expéditions hors France seront confirmées avant validation définitive si nécessaire.

5. Rétractation

Pour les œuvres non personnalisées, le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter de la réception, sous réserve d’un retour dans l’état d’origine. Les commandes personnalisées ou réalisées sur mesure peuvent être exclues du droit de rétractation selon la loi applicable.

Exception (article L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres confectionnées sur mesure ou nettement personnalisées (commandes personnalisées).

Modalités de retour : pour exercer ce droit, le client notifie le vendeur par email dans les 14 jours suivant la réception. L’œuvre est renvoyée dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification. En raison de la valeur et de la fragilité des œuvres, le retour doit être assuré et suivi ; les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de l’œuvre retournée.

Formulaire type de rétractation (à recopier) : « À l’attention de SanyasArt — Sanja Sodic, sanja.sodic@gmail.com : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’œuvre [titre/référence] — commandée le [date] / reçue le [date] — Nom du client — Adresse du client — Date. »

6. Pièces uniques et disponibilité

Chaque œuvre étant unique, la confirmation écrite de Sanja réserve l’œuvre au client. En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le client sera contacté rapidement pour remboursement ou solution équivalente.

7. Litiges

En cas de question, le client est invité à contacter Sanja à sanja.sodic@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) : en cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le site fonctionnant au lancement par demande de réservation sans paiement en ligne, le dispositif de médiation sera précisé ici avant l'activation de la vente et du paiement en ligne. Dans l'intervalle, Sanja s'engage à rechercher une solution amiable pour toute réclamation adressée à sanja.sodic@gmail.com.

Règlement en ligne des litiges (UE) : plateforme de la Commission européenne — https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable : les présentes conditions sont soumises au droit français.