Conditions générales de vente

Vendeur

Sanja Sodic — entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom SanyasArt, Pyrénées-Orientales (66), France. SIRET : 992 038 190 00011. TVA non applicable — article 293 B du CGI. Adresse postale communiquée sur demande. Contact : sanja.sodic@gmail.com.

Dernière mise à jour : juillet 2025. En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

1. Produits

Les œuvres proposées sont des pièces uniques peintes à la main. Les couleurs peuvent varier légèrement selon l’écran. Une œuvre indiquée « disponible » peut faire l’objet d’une commande ou d’une demande directe ; une œuvre « réservée » ou « vendue » peut servir d’inspiration pour une commande personnalisée.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base de TVA, micro-entreprise). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant le paiement.

3. Commande

La commande s’effectue en ligne : sélection de l’œuvre, ajout au panier, puis paiement sécurisé par carte bancaire. Le client peut également envoyer une simple demande de réservation sans paiement, à laquelle Sanja répond personnellement. La vente est définitivement conclue à la validation du paiement (ou, pour une demande sans paiement, à la confirmation écrite de Sanja). Un email récapitulant la commande est adressé au client.

4. Paiement

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le montant total (prix de l’œuvre et, le cas échéant, frais de livraison) est débité au moment de la commande.

Les données de carte bancaire sont saisies directement sur l’interface sécurisée de Stripe (connexion chiffrée SSL/TLS, conformité à la norme PCI-DSS). SanyasArt n’a jamais accès au numéro de carte bancaire du client et ne le conserve pas.

Le paiement apparaît sur le relevé bancaire du client sous le libellé « SANYASART ».

5. Livraison

Livraison protégée et suivie, dans un emballage renforcé adapté à la fragilité des œuvres. La livraison en France métropolitaine est incluse pour les œuvres disponibles, sauf indication contraire. Les frais et délais d’expédition hors France métropolitaine sont confirmés au client avant la validation définitive de la commande. Les œuvres sont généralement expédiées sous quelques jours ouvrés après réception du paiement, et au plus tard dans un délai de 30 jours ; tout retard éventuel est communiqué au client.

6. Droit de rétractation

Pour les œuvres non personnalisées, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve d’un retour dans l’état d’origine.

Exception (article L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres confectionnées sur mesure ou nettement personnalisées (commandes personnalisées).

Modalités de retour : pour exercer ce droit, le client notifie le vendeur par email dans les 14 jours suivant la réception. L’œuvre est renvoyée dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification. En raison de la valeur et de la fragilité des œuvres, le retour doit être assuré et suivi ; les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.

Remboursement en cas de rétractation : le vendeur rembourse le prix de l’œuvre ainsi que les frais de livraison aller (au tarif standard), au plus tard 14 jours après récupération de l’œuvre retournée. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client ; il n’occasionne aucun frais pour le client.

Formulaire type de rétractation (à recopier) : « À l’attention de SanyasArt — Sanja Sodic, sanja.sodic@gmail.com : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’œuvre [titre/référence] — commandée le [date] / reçue le [date] — Nom du client — Adresse du client — Date. »

7. Remboursements

Tout remboursement (rétractation, annulation, indisponibilité ou geste commercial) est effectué exclusivement sur le moyen de paiement d’origine, c’est-à-dire la carte bancaire utilisée lors de la commande. Il n’est pas possible d’effectuer un remboursement sur une autre carte, un autre compte bancaire ou par un autre moyen.

Le remboursement est déclenché via Stripe. Selon la banque du client, les fonds apparaissent sur son compte sous 5 à 10 jours ouvrés. Si la carte utilisée a expiré ou été résiliée, le remboursement est traité par la banque émettrice du client, qui le crédite généralement sur son nouveau compte ou sa nouvelle carte.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance, pendant 2 ans à compter de la réception de l’œuvre.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut agir en cas de défaut caché rendant le bien impropre à sa destination, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire valoir ces garanties, le client contacte Sanja à sanja.sodic@gmail.com. Précision : les œuvres étant des pièces uniques peintes à la main, de légères variations de matière, de couleur ou de texture sont inhérentes à leur caractère artisanal et ne constituent pas un défaut de conformité.

9. Pièces uniques et disponibilité

Chaque œuvre étant unique, la validation du paiement (ou la confirmation écrite de Sanja pour une demande sans paiement) réserve l’œuvre au client. En cas d’indisponibilité exceptionnelle constatée après commande, le client est contacté rapidement et intégralement remboursé, ou une solution équivalente lui est proposée.

10. Litiges et médiation

En cas de question ou de réclamation, le client est invité à contacter d’abord Sanja à sanja.sodic@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation (articles L611-1 et L612-1 du Code de la consommation) : à défaut de résolution amiable, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du vendeur. Le médiateur de la consommation compétent pour SanyasArt est : [médiateur en cours de désignation — coordonnées précisées très prochainement].

Règlement en ligne des litiges (UE) : plateforme de la Commission européenne — https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable : les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.